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Un RLPi ?

Un Règlement Local de Publicité (RLPi) est un document permettant de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

L'objectif premier est de protéger notre cadre de vie et nos paysages, afin de favoriser le développement touristique du territoire. Bien sûr, un tel document prend en compte le droit à l'expression et à la diffusion d'informations et d'idées.

Ainsi, le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de publicité, enseigne et pré-enseigne, mais n'a aucun impact sur les contenus publicitaires.

Le RLPi réglemente les publicités, pré-enseignes et enseignes

Délibérations de prescription du RLPi

L'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été prescrit le 13 décembre 2017 en Conseil Communautaire.

Cette délibération fixe les objectifs poursuivis par la Communauté de communes :

- encadrer les dispositifs publicitaires pour protéger et améliorer la qualité du cadre de vie,

- proposer une règlementation cohérente sur le périmètre intercommunal avec des adaptations par secteur,

- prendre en compte, notamment au sein des centres-bourgs, le besoin de communication des acteurs économiques locaux,

- traiter spécifiquement les communes à vocation touristique ainsi que les abords des routes les plus fréquentées qui donnent à voir le territoire intercommunal.

 

Elle fixe également les modalités de concertation :

- création d'une page internet dédiée sur le site de la Communauté de communesconsacré aux documents d'urbanisme,

- mise à disposition d'un cahier d'observation à disposition du public au siège de la Communauté de communes,

- création d'une adresse mail dédiée,

- organisation d'une réunion publique avant l'arrêt du projet.

La Communauté de Communes Convergence Garonne sur Internet :

Communauté de Communes Convergence Garonne
12, rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque
33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 00

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