Le contrôle de conception et d'implantation
Indispensable pour la création et la réhabilitation des installations, ce contrôle a pour objet de vérifier si le projet est conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions techniques et adapté à l'habitation et au terrain.
Ce contrôle permet au SPANC de garantir la conformité de l'installation, obligatoire pour la réalisation des travaux.
Le contrôle de réalisation des travaux (ou bonne exécution
Ce contrôle permet de délivrer un certificat de conformité de l'installation. Il a pour objet de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d'implantation sont respectés lors de la mise en place du dispositif d'assainissement non collectif. Il permet également de vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux régles de l'art et aux réglementations en vigueur.
Le propriétaire doit informer le SPANC préalablement au commencement des travaux, et le tenir informé de leur état d'avancement afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution par visite(s) sur place. Le propriétaire ne peut faire remblayer avant autorisation du SPANC.