Chaque usager doit se soumettre aux obligations fixées par la règlementation générale applicable aux installations d'assainissement non collectif.
Le SPANC possède également un règlement interne, qui définit localement les prestations assurées par le service et les droits et obligations de l'usager et du service.
Ce règlement est consultable par tous :
Règlement de service SPANC CONVERGENCE GARONNE _ 2020
Format : pdf
Taille : 907.37 KB
Communauté de Communes Convergence Garonne
12, rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque
33720 Podensac
Tél. : 05 56 76 38 00
Aujourd'hui le secrétariat du siège administratif est ouvert au public de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 )
| lundi | 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ) |
|---|---|
| mardi | 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ) |
| mercredi | 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ) |
| jeudi | 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ) |
| vendredi | 9h - 12h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 ) |
| (hors jours fériés et ouvertures ou fermetures exceptionnelles) | |
