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Le règlement de service : droits et devoirs de chacun

Chaque usager doit se soumettre aux obligations fixées par la règlementation générale applicable aux installations d'assainissement non collectif.


Le SPANC possède également un règlement interne, qui définit localement les prestations assurées par le service et les droits et obligations de l'usager et du service.


Ce règlement est consultable par tous :

 

La Communauté de Communes Convergence Garonne sur Internet :

Communauté de Communes Convergence Garonne
12, rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque
33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 00

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