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Le règlement de service : droits et devoirs de chacun

Chaque usager doit se soumettre aux obligations fixées par la règlementation générale applicable aux installations d'assainissement non collectif.


Le SPANC possède également un règlement interne, qui définit localement les prestations assurées par le service et les droits et obligations de l'usager et du service.


Ce règlement est consultable par tous :

 

La Communauté de Communes Convergence Garonne sur Internet :

Communauté de Communes Convergence Garonne
12, rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque
33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 00

plan d'accèsenvoyer un message

Aujourd'hui le secrétariat du siège administratif est ouvert au public de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 )

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Horaires d'ouverture au public
lundi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 )
mardi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 )
mercredi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 )
jeudi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 )
vendredi 9h - 12h30 ( accueil téléphonique de 9h à 12h30 )
(hors jours fériés et ouvertures ou fermetures exceptionnelles)

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