Dans le cadre de sa politique de l'amélioration de l'habitat, le Conseil Départemental de la Gironde a mis en place un dispositif d'aides en faveur des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes, au profit des propriétaires.
Les documents suivants récapitulent les principaux éléments pour comprendre ce dispositif :
Les dossiers complétés sont à adresser par mail à l'adresse n.michelimbert@gironde.fr ou bien par courrier, à l'attention du Président du Département, toujours à l'aide de la lettre type ci-dessous.
aides-departementales-au-spanc.pdf
Format : pdf
Taille : 112.50 KB
Modèle Courrier de demande + Fiche à compléter des caractéristiques de l'exploitation 2022
Format : pdf
Taille : 63.91 KB
Modèle Courrier de versement + PV de réception des travaux 2022
Format : pdf
Taille : 301.92 KB
Communauté de Communes Convergence Garonne
12, rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque
33720 Podensac
Tél. : 05 56 62 72 98
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