Régularisation du PLU en application de l'article L600-9 du Code de l'urbanisme

L'enquête publique s'est déroulée au Pôle urbanisme et environnement de la CDC Convergence Garonne et à la mairie de Sainte Croix du Mont du 23 avril au 25 mai inclus : le rapport du commissaire enquêteur est à votre disposition dans l'onglet "modifications en cours". 

La délibération d'approbation du PLU régularisé est visualisable dans l'onglet "documents opposables".