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Documents opposables

Régularisation du PLU en application de l'article L600-9 du Code de l'urbanisme

L'enquête publique s'est déroulée au Pôle urbanisme et environnement de la CDC Convergence Garonne et à la mairie de Sainte Croix du Mont du 23 avril au 25 mai inclus : le rapport du commissaire enquêteur est à votre disposition dans l'onglet "modifications en cours". 

 

La délibération d'approbation du PLU régularisé est visualisable dans l'onglet "documents opposables". 

Contacter la mairie

Mairie de Sainte Croix du Mont

1, Lotissement le Hameau du Château de Tastes

33410 Sainte Croix du Mont

Tel : 05 56 62 01 39

Mail : stecroixdumont.mairie@wanadoo.fr

Net : http://www.sainte-croix-du-mont.fr/

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