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PLU de la commune de Sainte-Croix-du-Mont

Enquête Publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme au titre de la procédure de régularisation en application de l'article L600-9 du Code de l'urbanisme


L'enquête publique se déroulera au Pôle urbanisme et environnement de la CDC Convergence Garonne et à la mairie de Sainte Croix du Mont du 23 avril au 25 mai inclus.

Vous pouvez consulter et télécharger l'avis d'enquête publique et les pièces du dossier :

Dossier arrêté : http://podoc2.girondenumerique.fr/SJYu0Ac4kKo8yM3gIWsUXwmLeDHTRG2F

Pièces administratives : http://podoc2.girondenumerique.fr/3vgOb1rx7keYzLGI5MiaqhmFyUpS2P9D

Les éléments consignés dans le registre d'enquête publique sont également consultables à cette adresse : 

https://podoc2.girondenumerique.fr/doc/Display/NHp9oMWzrxmcYuFsedSt17V4y0gqXha3

avis-au-public-ste-croix.pdf Enquête publique - Avis au public
Format : pdf
Taille : 140.87 KB

Contacter la mairie

Mairie de Sainte Croix du Mont

1, Lotissement le Hameau du Château de Tastes

33410 Sainte Croix du Mont

Tel : 05 56 62 01 39

Mail : stecroixdumont.mairie@wanadoo.fr

Net : http://www.sainte-croix-du-mont.fr/

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