Enquête Publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme au titre de la procédure de régularisation en application de l'article L600-9 du Code de l'urbanisme

L'enquête publique s'est déroulée au Pôle urbanisme et environnement de la CDC Convergence Garonne et à la mairie de Sainte Croix du Mont du 23 avril au 25 mai inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur est mis à votre disposition sur ce site, en mairie et dans les locaux de la Communauté de Communes - Pôle environnement et urbanisme - 4 route de Branne à Cadillac.