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Modifications en cours

Enquête Publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme au titre de la procédure de régularisation en application de l'article L600-9 du Code de l'urbanisme


L'enquête publique s'est déroulée au Pôle urbanisme et environnement de la CDC Convergence Garonne et à la mairie de Sainte Croix du Mont du 23 avril au 25 mai inclus.

 

Le rapport du commissaire enquêteur est mis à votre disposition sur ce site, en mairie et dans les locaux de la Communauté de Communes - Pôle environnement et urbanisme - 4 route de Branne à Cadillac.  

Contacter la mairie

Mairie de Sainte Croix du Mont

1, Lotissement le Hameau du Château de Tastes

33410 Sainte Croix du Mont

Tel : 05 56 62 01 39

Mail : stecroixdumont.mairie@wanadoo.fr

Net : http://www.sainte-croix-du-mont.fr/

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