Chaque usager doit se soumettre aux obligations fixées par la règlementation générale applicable aux installations d'assainissement non collectif.
Le SPANC possède également un règlement interne, qui définit localement les prestations assurées par le service et les droits et obligations de l'usager et du service.
Ce règlement est consultable par tous :
Règlement de service SPANC CONVERGENCE GARONNE _ 2020
Format : pdf
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