A cet effet, Monsieur Pierre THIERCEAULT a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
I. Durée de l'enquête
L'enquête se déroulera à la Direction Développement du Territoire de la CDC Convergence Garonne 1, cours du Maréchal Joffre 33720 Podensac et à la mairie d'Arbanats 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats du 21 octobre 2024 au 19 novembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
II. Les permanences assurées
Le commissaire enquêteur recevra dans les locaux de la mairie d'Arbanats 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats les 21/10/2024 de 9h00 à 12h00, 05/11/2024 de 14h00 à 17h00, 19/11/2024 de 14h000 à 17h30, dans les locaux de la Communauté de Communes : Direction Développement du Territoire 1, cours du Maréchal Joffre 33720 Podensac le 31/10/2024 de 14h00 à 17h00.
III. Consultation du dossier d'enquête
Le dossier soumis à enquête publique comprend l'arrêté prescrivant la modification du PLU, la notice explicative, l'examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l'urbanisme, l'auto-évaluation au titre de la demande d'examen au cas par cas, les pièces modifiées (projet de règlement écrit modifié, dossier d'OAP modifié), l'arrêté de mise à enquête publique, les différentes publications dans les journaux, les avis recueillis des personnes publiques associées et en particulier l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant la durée de l'enquête, il sera consultable à la Communauté de Communes : Direction Développement du Territoire 1, cours du Maréchal Joffre 33720 Podensac et à la mairie d'Arbanats 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats. Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête numérisé à la communauté de communes : Direction Développement du Territoire 1, cours du Maréchal Joffre 33720 Podensac et à la mairie d'Arbanats 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats. aux jours et heures habituels d'ouverture. Les pièces du dossier peuvent également être consultées sur le site internet de la commune d'Arbanats (https://www.arbanats.fr/) ainsi que sur le portail urbanisme de la communauté de communes (https://urbanisme.convergence-garonne.fr/mobile/ ).
IV. Présentation des observations
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la communauté de communes Direction Développement du Territoire 1, cours du Maréchal Joffre 33720 Podensac et à la mairie d'Arbanats 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la communauté de Communes 12, rue du Maréchal Leclerc-de-Hauteclocque 33720 Podensac et à la mairie d'Arbanats 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par mail à l'adresse électronique dédiée à l'enquête publique :
enquete-modifplu-arbanats@convergence-garonne.fr du lundi 21/10/2024 à 9h00 jusqu'au mardi 19/11/2024 à 17h30.
V. Suites de l'enquête publique
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la communauté de communes Convergence Garonne Direction Développement du Territoire 1, cours du Maréchal Joffre 33720 Podensac et à la mairie d'Arbanats 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats., sur le site internet de la commune d'Arbanats (https://www.arbanats.fr/ ), sur le portail urbanisme de la communauté de communes (https://urbanisme.convergence-garonne.fr/mobile/) ainsi qu'à la Préfecture de la Gironde.
